1. Éditeur du site

Le présent site est la propriété de la société TransGhestem, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 40 000 €.

• Siège social : ZA du Fossé de l'Empire, BP 64, 59133 Phalempin, France
• Numéro SIRET : 41395873700020
• Immatriculation au RCS : Lille Métropole B 413 958 737
• N° d'identification TVA : FR 64 413 958 737
• Téléphone : 03 20 62 79 79
• Email : contact@ghestem.fr

Responsable de la publication & Webmaster : TransGhestem (contact@ghestem.fr)
Créateur du site : TransGhestem
Directeur de la publication : Guirec HARVENT, en qualité de Responsable Administratif et Financier de TransGhestem.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Magic Online
130-134 Avenue du Président Wilson, 93512 Montreuil Cedex, France
Téléphone : 01 41 58 22 50

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, images, animations, logo) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TransGhestem.

4. Données Personnelles (RGPD)

TransGhestem s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées et finalité

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque vous utilisez nos formulaires interactifs :

• Formulaire de contact : Nom, Email, Téléphone, pour répondre à vos demandes de renseignements ou de devis.
• Formulaire de recrutement : Nom, Prénom, Email, Téléphone, CV et Lettre de motivation, dans le but exclusif de traiter et gérer vos candidatures.

Ces données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers.

Base légale du traitement

• Formulaire de contact : traitement fondé sur l'intérêt légitime de TransGhestem à répondre aux demandes entrantes (Art. 6.1.f du RGPD).
• Formulaire de recrutement : traitement fondé sur des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

• Messages de contact : conservés maximum 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimés.
• Candidatures (CV, lettre de motivation, données) : conservées maximum 2 ans à compter de leur réception, conformément aux recommandations de la CNIL.

Transferts de données hors Union Européenne

Dans le cadre de la mesure d'audience de ce site, nous utilisons Google Analytics (Google LLC), dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'Art. 46 du RGPD.
Utilisation de Cloudflare Turnstile (Cloudflare Inc., USA) — protection antibot sur les formulaires. Ne dépose pas de cookie de traçage. DPF certifié. Politique : cloudflare.com/privacypolicy.
Aucune autre donnée collectée via ce site n'est transférée hors de l'Union Européenne.

Exercice de vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par le formulaire de contact : Y accéder !
• Par email : contact@ghestem.fr
• Par courrier postal : TransGhestem, ZA du Fossé de l'Empire, BP 64, 59133 Phalempin, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles.

5. Gestion des Cookies

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.).

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix concernant les cookies traceurs.

6. Limitation de Responsabilité

TransGhestem s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, TransGhestem décline toute responsabilité notamment pour :

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• Toute interruption ou indisponibilité du site liée à des opérations de maintenance, des problèmes techniques ou des causes indépendantes de la volonté de TransGhestem.

Les informations présentes sur ce site (disponibilités, délais, ...) sont données à titre indicatif. Seul un contrat écrit signé entre les parties a valeur contractuelle.

7. Liens Hypertextes

Le site TransGhestem peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. TransGhestem n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Tout site souhaitant établir un lien vers le site ghestem.fr doit en faire la demande préalable par email à contact@ghestem.fr. TransGhestem se réserve le droit de refuser tout lien qu'elle jugerait incompatible avec son activité ou son image.

8. Usurpation d'Identité et Fraudes

TransGhestem est vigilante face aux tentatives d'usurpation de son identité. Nous attirons l'attention des utilisateurs sur les points suivants :

• Emails officiels : TransGhestem communique exclusivement depuis des adresses @ghestem.fr. Tout email prétendant provenir de TransGhestem depuis un autre domaine doit être considéré comme frauduleux.
• Site officiel : Le seul site officiel de TransGhestem est accessible à l'adresse ghestem.fr. Tout site imitant notre identité visuelle ou notre nom constitue une contrefaçon.
• Demandes financières : TransGhestem ne demande jamais de virement urgent par email ou SMS sans confirmation préalable par téléphone via nos coordonnées officielles.

Toute usurpation d'identité au nom de TransGhestem est passible de poursuites pénales en vertu de l'article 226-4-1 du Code Pénal (peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende).

Si vous recevez une communication suspecte se réclamant de TransGhestem, signalez-la immédiatement à contact@ghestem.fr et au 03 20 62 79 79. Vous pouvez également signaler toute arnaque en ligne sur cybermalveillance.gouv.fr.